Réglementation thermique bâtiments : RE2020, RT2012, Label E+C-

La réglementation thermique est un cadre qui définit les obligations liées à la construction et à la rénovation des bâtiments.


Ce site a pour but de faire le tri et de clarifier les informations concernant ces réglementations successives appelées "RT".


Depuis la première réglementation thermique en 1974, le législateur a fixé au fil des années des orientations de plus en plus ambitieuses pour la construction de la rénovation du parc immobilier français.


Les exigences principales de ces textes ont pour but de fixer des limites maximales de consommations énergétiques et de réduire l'impact environnemental des projets.


Les postes pris en compte sont le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.


Avec la première "RT" en 1974 les objectifs portaient essentiellement sur la maitrise des consommations énergétiques avec une action sur l'isolation pour réduire les déperditions du bâti.


Puis au fil des années, le discours et les actions ont évolués pour suivre les tendances dictées par la politique et le contexte énergétique mondial.


Un premier label "Haute isolation thermique" a été créé en 1980 pour encourager les projets les plus vertueux, et ses exigences ont été intégré dans la RT suivante en 1982.


Dans cette logique, la mise en place d'un label préfigure depuis les contours de la réglementation thermique suivante.


Avant l'arrivée de la RT2012, le label BBC - Bâtiments Basse Consommation - est proposé pour orienter les acteurs de la construction vers des standards encore plus ambitieux avec :

  • des exigences de résultats pour optimiser la conception du bâti en intégrant la notion bioclimatique
  • des exigences de résultats pour réduire les consommations énergétiques
  • des exigences de résultats pour maitriser les surchauffes estivales et optimiser le confort d'été
  • des exigences de moyens pour réduire les ponts thermiques, limiter la perméabilité à l'air, intégrer des énergie renouvelables ...


En 2013,  la RT2012 rend les exigences du label BBC obligatoire pour les constructions neuves.


Pour les bâtiments existants, c'est à partir de 2007, que le législateur commence à encadrer les projets de rénovation avec les mêmes principes de seuils, mais avec des exigences adaptées.

Ainsi le label BBC qui anticipait la RT2012 est devenu inutile pour le neuf avec la nouvelle RT, mais le référentiel est adapté aux projets de réhabilitation des bâtiments existants est devient le "Label BBC rénovation".


Comme avec le label BBC anticipait la RT2012, aujourd'hui c'est le label E+C- qui dessine les contours de la réglementation à venir ... la RE 2020.


Ainsi le label E+C- et la RE 2020 vont beaucoup plus loin que la RT 2012 et leurs orientations se veulent très ambitieuses :

  • l'approche énergétiques des bâtiments doit tendre vers une construction à impact énergétique positif ... les bâtiments produiront plus d'énergie qu'il n'en consomme
  • la vraie évolution vient de la gestion de l'impact environnemental des projets pour avoir un "poids" carbone le plus faible possible, et le cycle de vie des matériaux de construction est désormais intégré aux calculs


De la sorte, cette nouvelle réglementation n'est plus uniquement "thermique", mais c'est bien une réglementation environnementale... RE 2020.


Initialement prévu pour entrer en application en Janvier 2021, l'entrée en vigueur de la RE 2020 semble reportée à l'été 2021.